Conditions Générales de Vente (CGV) – OrthoZenPlus™

Date de dernière mise à jour : 23 juillet 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OrthoZenPlus™ (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site orthozenplus.com (ci-après « le Client »).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés à la vente par OrthoZenPlus™.

2. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans restriction ni réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site orthozenplus.com.
Les caractéristiques principales sont indiquées, ainsi que les prix en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier son catalogue à tout moment, sans préavis.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont en sus et précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client peut passer commande sur le site orthozenplus.com en suivant le processus indiqué.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, de la description des produits, du prix et des modalités de paiement.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail récapitulatif envoyé au Client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu d’effectuer la livraison si le paiement n’a pas été reçu intégralement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard, sauf si ce retard dépasse 30 jours.
Les frais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé, et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et validation du retour.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement selon les conditions prévues.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme ou abusive des produits vendus.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site orthozenplus.com sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d’OrthoZenPlus™, sauf disposition contraire impérative.